La Commission européenne dont l'un des rôles est l'exécution des décisions communautaires, reste la gardienne des principes du Traité.

Mais faut-il parler de principes ou de dogmes économiques ? 

La « better regulation » décidée en 2005 par les Institutions européennes après les « non » français et néerlandais n'a-t-elle pas été détournée de son objectif d'une Europe plus proche des citoyens, pour favoriser une dérégulation des marchés ?

LES DOGMES VERSUS LES PRINCIPES

Pour Brehier, "Les principes désignent des propositions premières considérées comme des points de départ nécessaires en toute recherche" et pour Clémenceau, « le monopole, c'est le dogme ». 

Ces deux définitions concernent l'Europe : là où le Traité édicte des principes, concepts de base pour garantir les intérêts collectifs et individuels dans une recherche permanente d'un bonheur, certains leaders politiques, financiers et économiques y ont substitué des dogmes, monopoles de la pensée et de l'action. 

Le libéralisme économique dérégulé - communément appelé ultra libéralisme - est l'essence même de ces hommes pour qui le dogme se suffit à lui-même et ne tolère aucune interprétation. Leur référence est le marché et il est « forcément » dérégulé. L'Europe est cantonnée à un marché avant tout autre projet politique et sa pertinence ne se conçoit qu'au niveau mondial (Gordon Brown). 

Les crises ont brutalement rappelé que le monde n'était pas monopolistique et que la pensée unique était la cause des pires fléaux. La recherche du profit, élevée au niveau d'un dogme ces dernières années, a occulté toute réflexion sur un profit durable alors même que les principes communautaires auraient dû conduire à se poser la question de la viabilité des profits hors d'une économie réelle. Le profit financier aurait alors été encadré. En France, il était de 2 à 3 % dans les années 80 et s'est hissé entre 15 et 20% ces dernières années au détriment de l'investissement. 

Les nationalisations de fait, des banques en Grande-Bretagne ou ailleurs, ont montré que l'économie anglo-saxone restait très pragmatique et capable de s'appuyer sur de nouveaux dogmes - l'Etat décide seul - opposés à ceux qu'elle prônait quelques mois auparavant. Un dogme laisse donc, certainement temporairement, sa place à un autre. L'idée qu'un libéralisme totalement dérégulé serait mort au bénéfice d'un capitalisme rhénan, est donc prématurée, voire illusoire. D'ailleurs, les banques américaines commencent déjà à se recapitaliser pour recouvrer leur liberté. 

Le dogme a donc encore de l'avenir car il a l' « intérêt » de la simplicité de compréhension et de son application, face à la remise en cause perpétuelle que tout principe impose. 

Les êtres humains n'ont d'ailleurs pas échappé à cette « financiarisation » des classifications des biens et services puisque certains penseurs parlent de « capital humain », associant ainsi les salariés à un bien matériel.

UNE COMMISSION PRÉSENTE DANS UN JEU ÉCONOMIQUE TRÈS LIBÉRAL

La Commission est souvent perçue comme un frein au développement des grands groupes européens au nom de la défense des consommateurs, elle-même érigée en dogme. 

Chacun se souvient du refus de la Commission concernant la fusion Schneider Electric - Legrand en 2001. Cette décision avait été mal comprise par les acteurs politiques et économiques français. Depuis, la Cour européenne de justice a jugé en 2007, que "le préjudice subi par Schneider en raison de l'illégalité de l'interdiction de sa fusion avec Legrand devait être partiellement indemnisé". La Commission a fait appel. 

Mais la réalité est-elle aussi noire que celle décrite pas les médias ? Malgré cet exemple, l'interdiction d'une fusion reste exceptionnelle : depuis 1990, seules 20 fusions ont été interdites par la Commission sur les 3.000 examinées. La dernière, date de juin 2007 (Ryanair - Air Lingus). 

Selon le professeur Le Blanc, la critique concernant l'idéologie de la concurrence, qui empêcherait l'émergence de champions mondiaux au sein de l'Europe, n'est pas justifiée. Une étude du nombre de fusions interdites fixe ce chiffre à seulement 2% en 2006 en Europe contre 10% aux Etats Unis. 

Mais si les interdictions sont rares, les contreparties demandées par les services spécialisés de la Direction Générale Concurrence sont fréquentes (vente de filiales, abandon de certains marchés, etc). 

Les orientations actuelles favorisent au contraire les fusions acquisitions et la nouvelle directive du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux a été votée en 2005 et a été transposée en droit français. 

La Commission joue donc une partie discrète mais structurante dans l'économie de marché sans se limiter aux seules recompositions sectorielles. Elle est régulatrice de l'économie européenne mais avec une politique libérale des marchés. Son président siège dans l'Eurogroupe à coté du président de la BCE et des ministres des finances.

UN RÔLE DE RÉGULATEUR MONDIAL POUR LA COMMISSION ?

En interdisant en 2001, la fusion de General Electric et d'Honeywell, la Commission a montré que le marché américain peut aussi dépendre du « régulateur » européen.

Et très récemment, en mai 2009, la Commission a rappelé à Fiat et General Motors qu'une fusion aux USA se devait de respecter les règles de la concurrence en Europe. La condamnation record de 1,06 milliard d'euros d'amende par la Commission à l'encontre d'Intel, pour avoir faussé la concurrence, en est un autre exemple. 

La Commission peut donc être un acteur clé dans les processus de consolidation transnationaux et de fait, a une autorité dépassant les limites de l'Europe communautaire.

LA COMMISSION PRÉPARE SON RETOUR APRÈS UNE DISCRÉTION ÉTONNANTE DANS LA GESTION DES CRISES

Les crises et l'abandon - certainement provisoire - des dogmes affichés de la dérégulation ont totalement occulté la Commission qui s'est fait « débordée » par les Etats et particulièrement, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la France qui assurait la présidence de l'UE.

En fait, la Commission n'est pas une institution de crise car son pouvoir d'action dépend des Etats et du Parlement européen. 

Mais si les garanties des Etats ont rétabli une certaine confiance envers le système bancaire, il faut s'inscrire dans une perspective économique de long terme, où ces aides aux banques et en partie aux industries, vont favoriser certaines entreprises, parfois en créant des concurrences déloyales. Le risque de pénaliser les bons élèves est bien réel. Et les conséquences sociales sont dramatiques. En effet, pour rester compétitives, ces entreprises suppriment déjà des emplois malgré des résultats honorables aujourd'hui, mais incertains demain.

C'est donc une crise de confiance des industries qui s'est instaurée, comparable à celle des banques qui n'osent plus se prêter entre elles sans garantie des Etats. 

Concernant la France, nos partenaires européens ont d'ailleurs réagi au prêt de 6 milliards d'euros à 6 %, du gouvernement français aux constructeurs automobiles en février, en contrepartie d'engagements sur l'emploi.

Pour l'aéronautique, c'est un prêt de 5 milliards qui a été prévu mais il exclut les entreprises des pays figurant au capital d'Airbus (France - Allemagne - Grande-Bretagne et Espagne) selon les règles édictées par l'OCDE. Ce prêt va donc paradoxalement favoriser les autres compagnies européennes voire celles du Golfe si elles achètent des Airbus ! 

Il est normal que les Etats se posent des questions sur l'équité de la redistribution après un soutien de l'économie française par 50 milliards d'euros levés par la Société de Financement de l'Économie Française (34 % Etat et 66 % banques françaises) bénéficiant de la garantie de l'Etat, et la consolidation des fonds propres bancaires via la Société de Prise de Participations de l'Etat (13 milliards) en échange d'engagements sur l'augmentation du volume de prêts à l'économie. 

Ces aides massives quels que soient les Etats, ont un caractère dérégulateur intrinsèque malgré leur nécessité et risquent de favoriser le retour de ceux qui prônent un retour de la dérégulation sans aides d'Etat. 

Le dogme a entraîné les économies dans la chute et c'est encore le dogme qui tente de revenir par la fenêtre au nom des principes du Traité !

QUEL NOUVEAU RÔLE ÉCONOMIQUE POUR LA COMMISSION ?

La « stratégie de Lisbonne » décidée en 2000 mais hélas, connue seulement des experts européens, doit être radicalement réformée pour être conforme à ses objectifs : économie de la connaissance - emploi et modernisation du modèle social européen - innovation et R&D - environnement (2001) pour faire de l'UE « l'économie la plus compétitive au monde et de parvenir au plein emploi avant 2010 » comme les Etats l'avaient proclamé. 

Si le changement et les initiatives qui doivent l'accompagner, ne sont pas présents à un tel tournant de l'histoire européenne, chaque Etat membre sera alors tenté par un retour à l'immobilisme dans les réformes européennes au profit du « better regulation » européen qui de fait, signifie « moins de régulation ». Et pour cela, la Commission européenne actuelle a été « efficace ». 

La libre circulation des biens, services et travailleurs dans un cadre concurrentiel est une priorité mais elle s'inscrit aujourd'hui dans une économie à peine régulée, loin d'un intérêt réel des citoyens compatible avec celui des consommateurs. La refonte du capitalisme prônée semble difficile à réaliser dans ces conditions et les fondamentaux d'un capitalisme rhénan garantissant un équilibre entre les parties prenantes (actionnaires, entreprises, salariés, consommateurs, société) auront du mal à s'affirmer malgré les crises. 

Le changement viendra des citoyens et de leurs représentants mais aussi des pays tels que la Chine, l'Inde ou le Brésil qui bousculeront les règles du jeu. Pas forcément en exigeant une dérégulation mais peut être en commençant par ne plus prendre le dollar comme seule monnaie de référence.

La crise financière, économique et sociale n'est-elle pas aussi une crise des valeurs où l'éthique a été oubliée malgré les discours ?

« La crise » va devenir sociétale et entraîner une profonde remise en cause non seulement des organisations mais aussi des modes de management, de reconnaissance des compétences et du travail. Mais cela sera-t-il possible sans une restauration de valeurs ?

DES VALEURS ÉTHIQUES NÉCESSAIRES POUR RÉUSSIR LE CHANGEMENT

Dans un colloque sur les processus organisationnels de l'Université Libre de Bruxelles, le rôle du CEO (Directeur Général) a été présenté comme ayant « une dimension essentielle pour engager le processus de changement et ainsi contrer l'inertie qui semble caractériser l'organisation ». Ces CEO, «transformational leaders» selon certains auteurs, sont des « agents de changement, courageux, à la fois intellectuellement et affectivement, qui croient en la capacité des hommes d'assumer des responsabilités et savent animer une organisation. Ils réfléchissent en termes de valeurs et sont capables d'articuler celles-ci et de les faire partager par leurs collaborateurs. Ce sont des visionnaires, capables de parler du futur et de le rendre imagé ».

Ces qualités pour rénover avec succès notre société et nos entreprises semblent être admises par chacun, mais il faut pourtant souligner que la réalité est souvent différente. Seraient-elles exorbitantes ?

Si nous nous en référons à la politique de rémunération du haut encadrement dans les milieux bancaires puis industriels, via les bonus, il est clair que certains  dirigeants ont oublié que le lien travail - rémunération ne pouvait se concevoir que dans un cadre éthique. Le discours d'une récompense associée à des résultats doit s'appliquer à tous. Des bonus attribués sans résultat remettent en cause la valorisation du travail.

De plus, les suppressions d'emploi annoncées par ces mêmes managers sont aussi destructrices d'une autre valeur essentielle : la reconnaissance sociale de notre société par le travail.

Les valeurs « valorisation du travail » et « reconnaissance par le travail » volent donc en éclats. L'absence de complexe ou de conscience de ces mêmes dirigeants qui ont perdu tout repère sociétal, en accentue la gravité.

La valeur « justice » est aussi concernée, voire toutes les valeurs qui nous font vivre.

Bien sûr, il y a des CEO de banque qui ont annoncé qu'ils renonceraient à leur bonus 2008 (cela reste limité ...), parfois après quelques pressions politiques ou de l'opinion publique mais la réticence d'autres a amené la France, le Royaume-Uni, l'Italie, la Grèce, le Danemark, la Lettonie, la Suède, la Slovénie, les Pays Bas et l'Allemagne à étudier des garde-fous pour limiter la rémunération des gestionnaires dans les banques dans le cadre de leurs plans nationaux d'aide au secteur bancaire.

Une limitation de l'échelle des salaires dans l'entreprise pourrait être un critère compris par tous mais bien sûr, il n'est pas choisi même s'il faut reconnaître que l'amplitude des salaires est plus faible dans les pays nordiques qu'anglo-saxons, méditerranéens ou continentaux.

L'Allemagne et les Pays-Bas ont déjà utilisé un outil législatif pour contrôler les salaires des hauts dirigeants en cas d'aide public mais la France s'en rapporte à un « code éthique » établi par le secteur bancaire lui-même.

On pourra rester dubitatif sur les effets de ce code à moyen terme puisqu'il est basé sur un volontariat des acteurs lucides ou inconscients du marasme financier.

Et en Espagne, les dirigeants de Caja Madrid ont décidé d'augmenter leur rémunération de 40 % malgré la chute de 70 % des bénéfices de la 2^ème caisse d'épargne espagnole !

Il apparaît donc que la sortie de crise ne pourra pas s'envisager sans un changement des managers fautifs (car il y a eu faute professionnelle en prenant des risques inconsidérés !), des comportements et la restauration de valeurs dans la gestion des entreprises.

Les bonus ne sont que la partie émergée de l'iceberg dans cette dérive et la partie immergée reste encore à découvrir : quels sont les risques de chacun des actifs bancaires et comment limiter les conséquences sur le crédit aux particuliers, aux PME, aux entreprises et maintenant sur les emplois ?

QUELLES SONT LES VALEURS DES CITOYENS EUROPÉENS ?

C'est dans la tempête que les valeurs permettent de résister. Mais quelles sont ces valeurs pour les européens ? (Eurobaromètre n69 - nov 2008)

Cette grande enquête permet d'établir des pistes de réflexion :

1)     Quelles sont mes valeurs du bonheur ?

2)     Quelles sont les valeurs que je souhaiterais pour l'Europe ?

3)     Quelles sont les valeurs que je vois en l'Europe d'aujourd'hui ?

Les réponses à la question d'Eurobaromètre : « Parmi les valeurs suivantes, quelle est la valeur la plus importante par rapport à l'idée que vous faîtes du bonheur ? » sont les suivantes :

La santé (UE: 73%). Le Danemark est le seul et unique pays dans lequel la santé n'est pas en tête. France : 66%.

L'amour (UE: 44%) mais 66% pour les Danois et 61% pour la Suède. France : 50%.

Le travail (UE: 37%). Bulgarie (52%) est en tête. France : 37% (la moyenne européenne !), Pays Bas :21%. Italie : 49%

La paix (UE: 35%). Allemagne en tête avec 53%. France : 33%.

L'argent (UE: 32%). France : 32%. Roumanie en tête : 52%

L'amitié (UE: 27%; France : 24%), la liberté (UE: 24%; France : 37%. Italie: 19%), la justice (UE: 22%; France : 13%), l'éducation (UE: 11%; France : 15%), le plaisir (UE: 10%; France : 17%, Pays Bas : 34%), la croyance (UE: 9%; France : 3%. Italie : 5%), la tradition (UE: 7%; France : 5%. Italie : 12%), l'ordre (UE: 7%; France : 3%), la solidarité (UE: 6%; France : 15%) et la nation (UE: 1%; France : 1%).

Invités à définir les trois valeurs les plus importantes à leurs yeux pour l'Europe, les Européens citent tout d'abord la paix (45%), puis les Droits de l'Homme (42%) et en troisième position le respect de la vie humaine (41%). Ces trois items arrivent loin devant la démocratie (27%), l'Etat de droit et les libertés individuelles (21% dans les deux cas), l'égalité (19%), la tolérance (16%) et la solidarité (13%).

Par contre, les valeurs qui sont perçues par eux comme représentant le mieux l'Union européenne (donc une certaine réalité) sont les Droits de l'Homme (37%), la paix (35%), la démocratie (34%), l'état de droit (22%), le respect de la vie humaine (14%), la solidarité (15%), l'égalité (13%), les libertés individuelles (11%), la tolérance (10%).

On notera que la solidarité n'est pas perçue comme une valeur essentielle mais les Droits de l'Homme et le respect de la vie humaine devraient compenser.

La génération Y (jeunes nés après 1980 et qu'on appelle également les «Millennials» par référence au moment où ils sont entrés dans le circuit du travail) n'a pas connu la dictature quelle qu'en soit l'idéologie. Il est clair que cette génération va faire évoluer ces critères de valeur du bonheur. En tout cas, il faut espérer que la paix restera la raison principale de l'existence de l'Europe !

Si on met de « côté » les valeurs « amour », « amitié » qui relèvent de l'intimité bien que le cadre de l'entreprise puisse ne pas y être étranger, « paix » et « liberté » qui sont plus universelles, les cinq premières valeurs citées pour le bonheur ont aussi leur entrée dans l'entreprise : la santé, le travail, l'argent, la justice et l'éducation.

Pour l'Europe, les Droits de l'Homme sont en tête. Les déclinaisons dans l'entreprise sont multiples: refus des discriminations, égalité hommes - femmes, libertés d'expression collective, etc.

Les valeurs citées par les européens impliquent une éthique qui englobe donc la santé au travail, la valorisation du travail, l'existence même du travail, la justice et l'éducation au travail.

Sans un respect de ces valeurs, les restructurations ne seront pas comprises encore moins admises. La « révolte » pourrait alors y trouver ses justificatifs.

L'EUROPE ABSENTE DU DÉBAT

L'Europe qui est pourtant prolixe en matière de rapports sur les Droits de l'Homme et tout autre domaine qui ne l'engage pas trop financièrement, a été quasiment absente du débat sur les valeurs.

Certes, Mme Neelie Kroes, Commissaire à la Concurrence, qui a contrôlé les mesures nationales de sauvetage des banques, a fait savoir que la Commission européenne "accueille très favorablement ce genre de limitation sur les salaires et bonus des gestionnaires, parce que c'est une incitation supplémentaire pour le remboursement le plus vite possible de l'argent de l'Etat" mais laisse aux gouvernements le soin d'agir dans ce domaine. Et où est la référence à des valeurs autres que l'argent ?

La Commission européenne avait bien tenté de réactualiser une recommandation de 2004 envisageant de renforcer le contrôle des actionnaires sur la rémunération des « patrons » quels qu'en soient les secteurs, en la liant à la productivité de l'entreprise, mais elle a dû battre en retraite et seuls les Pays Bas avaient légiféré.

Il faut reconnaître qu'après l'absence tonitruante des Institutions européennes pour coordonner la réponse des États membres à la crise, à la fois en termes de mesures financières mais aussi d'aides à l'emploi, qu'après l'absence de rappel de valeurs et d'éthique dans la relation de travail, la confiance des citoyens en l'Europe est encore plus ébranlée.

Comment alors condamner un penchant naturel pour le protectionnisme lorsque l'Europe se refuse à coordonner et perpétue ainsi un système totalement non régulé qui a failli ?

Pour l'emploi, à part des déclarations incantatoires, les mesures européennes sont inexistantes : n'oublions pas que seuls 67,65 M euros du Fonds d'Ajustement à la Mondialisation sur 1 milliard prévu ont été versés aux entreprises en deux ans !

D'après l'Eurobaromètre, les Européens font plus confiance aux institutions européennes qu'à celles nationales: UE : 50% des citoyens confiants ; parlement national : 34% ; gouvernement : 32 %. Mais jusqu'à quand ?

Il est donc temps que les avertissements répétés des citoyens pour une Europe de la vraie vie, soient enfin pris en considération.